Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via www.tsa-distribution.com.

Définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat (professionnel ou consommateur).

Les CGV prévalent sur toute autre condition non expressément agréée. Le vendeur peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en vigueur à la date de commande.

Les produits proposés figurent au catalogue du site et sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

En cas d’indisponibilité, l’acheteur est informé et peut choisir d’attendre ou d’annuler sans frais les articles indisponibles.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), hors participation aux frais d’expédition. Les frais de traitement/transport/livraison sont précisés avant validation.

Hors Union Européenne, l’acheteur est importateur : droits de douane/taxes locales éventuelles à sa charge. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral.

Le client valide son panier, renseigne ses coordonnées de facturation/livraison, puis procède au paiement.

Le vendeur peut suspendre/refuser une commande si les informations sont erronées/incomplètes. La confirmation vaut acceptation des CGV et preuve de la transaction.

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour notifier sa renonciation et retourner le produit à ses frais et risques.

Retour impératif : emballage d’origine, produit non endommagé, complet (accessoires, manuel, facture/bon de livraison). Produits déballés/descellés/utilisés non repris.

Paiement par carte bancaire, Visa, Mastercard, Maestro, virement bancaire ou PayPal.

Le site est sécurisé (SSL) : les données nécessaires au traitement des commandes sont chiffrées lors de leur saisie.

Livraison à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Délais indicatifs. Si le délai dépasse 30 jours, le contrat peut être résilié et l’acheteur remboursé.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve des transactions.

Les produits sont valables tant qu’ils sont présentés sur le site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur est informé.

Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’usage du réseau Internet (perte de données, intrusions, virus, rupture du service…).

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction/exploitation, même partielle, est interdite sans accord écrit.

Les données nécessaires au traitement d’une commande peuvent être conservées et transmises aux partenaires nécessaires à l’exécution (paiement, livraison, etc.).

Les données peuvent être demandées et corrigées sur simple demande.

Le client connaît les restrictions/risques liés à l’utilisation d’internet, ainsi que les risques de stockage/transmission numérique. Les communications électroniques et sauvegardes peuvent servir de preuve.

Les parties acceptent les moyens de preuve électroniques (email, sauvegardes informatiques, etc.).

Le retour doit être effectué dans l’emballage d’origine, en envoi suivi ou recommandé, à l’adresse “Service Retours Clients”.

Les colis “port dû” ne sont pas acceptés. Sans preuve de dépôt, le risque lié au retour est à la charge du client/destinataire.

Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence des tribunaux du siège social du vendeur / Tribunal de Strasbourg (sauf dispositions d’ordre public).

Le vendeur peut suspendre/résilier l’accès au service en cas de non-respect des conditions ou des lois applicables. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte.

Le vendeur peut limiter/interdire certaines commandes. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour et à les mettre à jour rapidement.